Loi 14/201312 min de lecture

Guide complet : permis de résidence pour télétravailleurs internationaux

Vivez et travaillez à distance depuis l’Espagne pendant 3 ans, renouvelables. Traitement rapide auprès de l’Unité des Grandes Entreprises (UGE).

01 · Éligibilité

Conditions générales devant l’UGE

La viabilité dépend de votre profil professionnel et de la qualité formelle de chaque document.

Faites défiler pour voir les 9 conditions

1/9

Preuve d’entrée

Passeport et déclaration d’entrée sous 72 heures, le cas échéant.

2/9

Ancienneté de l’entreprise

L’entreprise étrangère doit justifier d’au moins un an d’activité réelle.

3/9

Lien de 3 mois

La relation professionnelle préalable doit dater d’au moins trois mois.

4/9

Lettre de télétravail

Autorisation formelle de l’entreprise pour travailler à distance depuis l’Espagne.

5/9

Moyens financiers

200 % du salaire minimum espagnol, +75 % pour le premier proche, +25 % par proche supplémentaire.

6/9

Qualification

Diplôme universitaire ou trois ans d’expérience professionnelle.

7/9

Casier judiciaire

Certificats des deux dernières années et déclaration sur cinq ans.

8/9

Assurance santé

Couverture privée sans franchise ni délai de carence.

9/9

Légalisation

Apostille de La Haye et traduction assermentée reconnue par le MAEC.

02 · Documents

Choisissez votre profil : indépendant ou salarié

Modalité A : professionnel indépendant

Recommandée en l’absence de convention de sécurité sociale, par exemple avec l’Ouzbékistan.

Contrat commercial B2B avec une entreprise ou un client étranger.
Relevés bancaires et factures des trois derniers mois.
Preuve du statut d’indépendant dans le pays d’origine.
Engagement d’affiliation au régime RETA.
Facturation aux clients espagnols limitée à 20 %.

03 · Représentation

Ce que nous faisons pour vous vs. ce que vous devez faire

Ce que couvre la procuration notariée

Dépôt en ligne auprès de l’UGE (MERCURIO).
Inscription fiscale (formulaires 036/037).
Affiliation à la sécurité sociale (RETA).
Rendez-vous et certificat numérique.

Bonne pratique : procuration et empreintes dès que possible

Pour ce type de demande, il est recommandé de signer la procuration et de planifier la prise d’empreintes dès le début du dossier : cela accélère les rendez-vous, la gestion des documents et l’obtention de la TIE.

04 · Planification

Logistique des déplacements en Espagne

La stratégie s’adapte à votre nationalité, votre disponibilité et au visa Schengen.

Option A · Option B · Option C

Option A

1 seul voyage

Entrée en touriste et signature de la procuration.
Prolongation légale du séjour (Loi 14/2013).
Décision, empreintes et TIE avant le départ.

Option B

2 voyages

Voyage 1 : procuration et dossier.
Voyage 2 : empreintes et 30-40 jours jusqu’à la TIE.
Visa Schengen à entrées multiples si exigé.

Option C

3 voyages

Voyage 1 : signature de la procuration.
Voyage 2 : express pour les empreintes.
Voyage 3 : retrait de la TIE.

05 · Calendrier

Délais de la procédure (3,5 à 5 mois)

PhaseÉtapeActionsDélai

1Phase 1PréparationApostilles et traduction assermentée3 à 4 semaines
2Phase 2Décision UGEDépôt en ligne et silence positif30 à 45 jours
3Phase 3Inscriptions et rendez-vousFisc, RETA et police2 à 4 semaines
4Phase 4TIEEmpreintes et fabrication30 à 45 jours

Inquiet des délais ?

Notre équipe est experte dans l’accélération des délais. En l’absence de réponse administrative dans le délai légal, nous déposons les recours appropriés pour accélérer toute la procédure et obtenir votre permis dans les meilleurs délais.

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